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Art. 56 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 56 Ordonnance sur l'action sociale

Le bénéficiaire de mesures d'insertion auquel une aide matérielle a été accordée à titre d'avances sur des prestations de tiers est tenu de rembourser l'aide obtenue jusqu'à due concurrence pour la période considérée.

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