Art. 54 Ordonnance sur l'action sociale

1 Dans les cas de modifications simples des postes du budget du bénéficiaire de l'aide sociale, en particulier en présence de revenus ou de charges irréguliers, le montant de l'aide est adapté sans nouvelle décision de l'autorité d'aide sociale. Sur demande du bénéficiaire, cette dernière rend cependant une décision formelle.

2 Les Services sociaux régionaux informent l'autorité d'aide sociale des modifications en question qui en avise la commune tenue au paiement.