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Art. 53 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 53 Ordonnance sur l'action sociale

1 L'aide d'urgence et l'aide provisoire déjà versées sont imputées sur l'aide matérielle octroyée au bénéficiaire.

2 L'aide d'urgence et l'aide provisoire perçues indûment sont sujettes à remboursement.

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