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Art. 38 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 38 Ordonnance sur l'action sociale

1 Des prestations d'aide peuvent être accordées pour frais de soins médicaux non couverts d'une autre manière tels que le transport en ambulance ou des thérapies particulières.

2 Seuls peuvent être pris en considération les soins nécessaires et prescrits par un médecin.

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