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Art. 25 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 25 Ordonnance sur l'action sociale

1 Le service social régional définit, en collaboration avec l'intéressé, un projet d'insertion tenant compte de sa situation personnelle et familiale, de sa formation et de son expérience. Dans la mesure du possible, il prend en considération les souhaits exprimés par ce dernier.

2 En cas de refus de l'intéressé, le service social régional examine s'il y a lieu d'envisager son assujettissement à une mesure et, le cas échéant, élabore un projet dans ce sens.

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