Art. 20 Ordonnance sur l'action sociale

1 Le contrat d'insertion règle les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du Service de l'action sociale.

2 Il contient notamment

a) la définition de la mesure, ses objectifs et les modalités d'organisation;

b) les engagements pris par les parties;

c) le cas échéant, la rémunération versée au bénéficiaire par l'organisateur;

d) la durée du contrat, ses conditions de modification, de suspension ou de résiliation;

e) les autres conditions particulières liées à son exécution.

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