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Art. 19 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 19 Ordonnance sur l'action sociale

1 Le contrat d'insertion est conclu par écrit.

2 Il est signé par le bénéficiaire et par le Service de l'action sociale.

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