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Art. 16 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 16 Ordonnance sur l'action sociale

Une mesure d'insertion ne peut être ordonnée contre le gré de l'intéressé que si la mesure envisagée présente, en dépit du refus de ce dernier, des chances réelles d'atteindre son but.

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