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Art. 14 Ordonnance sur l'action sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 14 Ordonnance sur l'action sociale

Les mesures d'insertion ont pour but de permettre au bénéficiaire

a) de retrouver ou de développer son autonomie sociale;

b) d'améliorer sa capacité de travail;

c) d'aménager à terme son insertion professionnelle.

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