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Art. 6 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 6 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Les personnes séjournant dans un établissement reçoivent, en sus du prix de pension, un montant forfaitaire destiné à couvrir leurs dépenses personnelles non comprises dans le prix de pension tels que les vêtements, les chaussures, le coiffeur, l'argent de poche, etc., en lieu et place du forfait pour l'entretien. Ce montant est de 255 francs.

2 Les personnes incarcérées dans une prison suisse bénéficient d'un montant forfaitaire de 150 francs.

3 En cas d'activité professionnelle ou occupationnelle, d'éventuels frais de déplacements et de repas à l'extérieur peuvent aussi être pris en considération selon les dispositions y relatives ci-après.

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