Art. 5 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Lorsque le comportement du bénéficiaire justifie une réduction des prestations, le forfait pour l'entretien peut être réduit de 30 % au maximum.

2 La suppression des prestations destinées à la couverture des besoins de base (santé, logement, entretien) est exceptionnellement possible, si le bénéficiaire refuse de manière expresse et répétée de prendre un emploi raisonnablement acceptable qui lui est offert ou de faire valoir un droit à un revenu de substitution.