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Art. 39 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 39 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte arrête la contribution des parents au montant déterminé pour les placements à l'Institut St-Germain, selon l'arrêté annuel du Département fixant les prix de pension dans les institutions jurassiennes.

2 Lorsque les parents ne disposent pas de revenus ou ne disposent que de revenus insuffisants, les allocations familiales sont utilisées en priorité pour les frais de placement de l'enfant.

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