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Art. 30 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 30 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Sauf motifs dûment justifiés, l'aide matérielle n'est accordée qu'après que le bénéficiaire a épuisé sa fortune.

2 Il est toutefois laissé à la libre disposition du bénéficiaire les montants suivants

a) pour une personne seule : 6 000 francs

b) pour un couple : 12 000 francs

c) pour chaque enfant à charge : 3 000 francs

mais au maximum 15 000 francs par unité d'assistance.

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