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Art. 22 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 22 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Un supplément d'intégration est accordé aux personnes sans activité lucrative, ayant 16 ans révolus, qui font des efforts particuliers d'intégration sociale et/ou professionnelle (contrats d'insertion, programmes d'emploi temporaire, programmes d'occupation cantonaux, apprentissages, stages de formation et études).

2 Le supplément d'intégration s'élève à 200 francs par personne et par mois. Il est porté à 250 francs par mois pour des parents qui vivent avec des enfants dont ils ont la charge.

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