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Art. 38 Décret concernant les institutions sociales

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 38 Décret concernant les institutions sociales

Les autorisations délivrées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent décret sont valables jusqu’à leur échéance. Leur renouvellement doit être demandé au moins six mois avant.

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