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Art. 23 Décret concernant les institutions sociales

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 23 Décret concernant les institutions sociales

Sous le nom de "Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura" (dénommé ci-après : "Services sociaux régionaux"), l’Etat crée un établissement cantonal de droit public.

Les Services sociaux régionaux possèdent la personnalité juridique.

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