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850.11 CH-JU

Art. premier Décret concernant les institutions sociales

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. premier Décret concernant les institutions sociales

Le présent décret s’applique à toutes les institutions de l’action sociale déployant une activité dans le canton du Jura ou subventionnées par une collectivité publique jurassienne.

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