Art. 79 Loi sur l’action sociale (LASoc)

1 Toutes les dispositions légales contraires aux dispositions de la présente loi sont abrogées.

2 Sont notamment abrogés

1. la loi du 26 octobre 1978 sur les œuvres sociales;

2. le décret du 6 décembre 1978 concernant les allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste;

3. le décret du 6 décembre 1978 sur les contributions des biens de bourgeoisie.

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