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850.1 GSOZLASOC CH-JU

Art. 56 Loi sur l’action sociale (LASoc)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 56 Loi sur l’action sociale (LASoc)

1 Les homes d'enfants, les familles d'accueil, les maisons de retraite et les ateliers d'insertion sont placés sous la surveillance du Service de l'action sociale.

2 Le Gouvernement règle l'organisation et la direction des établissements cantonaux. Il édicte aussi des dispositions régissant la gestion, la surveillance et la suppression éventuelle des établissements n'appartenant pas à l'Etat.

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