Art. 17 Loi sur l’action sociale (LASoc)

1 Le projet d'insertion peut notamment prendre la forme

a) d'actions destinées à aider les bénéficiaires à retrouver ou à développer leur capacité de travail et leur autonomie sociale;

b) d'activités auprès de collectivités publiques ou d'institutions d'utilité publique sans but lucratif;

c) d'activités ou de stages dans des entreprises, définis en accord avec celles-ci;

d) de stages en vue de l'acquisition ou de l'amélioration de la formation professionnelle.

2 L'autorité d'aide sociale peut prendre en considération des projets d'insertion particuliers proposés par les bénéficiaires.

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