CH-JU
Art. 3 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982
Art. 3 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982
Suivant ces données, la répartition des communes s'établit ainsi
Classe 1 : Facteur de charge inférieur à 40 / Part communale = 25 % de la subvention cantonale.
3 communes : Epauvillers, Epiquerez, Pleujouse.
Classe 2 : Facteur de charge de 40 à 47,49 / Part communale = 27,5 % de la subvention cantonale.
6 communes : Damvant, Montenol, Réclère, Roche d'Or, Saint-Brais, Seleute.
Classe 3 : Facteur de charge de 47,5 à 54,99 / Part communale = 30 % de la subvention cantonale.
11 communes : Bourrignon, Corban, Ederswiler, Montfavergier, Montsevelier, Movelier, Pleigne, Rebeuvelier, Saulcy, Soubey, Soulce.
Classe 4 : Facteur de charge de 55 à 69,99 / Part communale = 33 1/3 % de la subvention cantonale.
12 communes : Le Bémont, Bressaucourt, Charmoille, Cornol, Les Enfers, Fontenais, Mervelier, Mettembert, Muriaux, Soyhières, Undervelier, Vermes.
Classe 5 : Facteur de charge de 70 à 89,99 / Part communale = 35 % de la subvention cantonale.
16 communes : Les Bois, La Chaux-des-Breuleux, Courgenay, Courfaivre, Courroux, Courtételle, Develier, Glovelier, Lajoux, Montfaucon, Montmelon, Ocourt, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saint-Ursanne, Vicques.
Classe 6 : Facteur de charge de 90 à 109,99 / Part communale = 40 % de la subvention cantonale.
6 communes : Bassecourt, Boécourt, Les Breuleux, Courrendlin, Les Genevez, Saignelégier.
Classe 7 : Facteur de charge supérieur à 110 / Part communale = 50 % de la subvention cantonale.
4 communes : Asuel, Delémont, Goumois, Le Noirmont.