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Art. 2 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982

8. Santé, travail, sécurité sociale » 84. Habitat » 841. Logements à caractère social
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Art. 2 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982

La formation des classes est faite selon le facteur de charge des communes (capacité contributive par tête divisée par la quotité générale d'impôt, moyenne 1977-1979).

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