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Art. premier Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982

8. Santé, travail, sécurité sociale » 84. Habitat » 841. Logements à caractère social

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Art. premier Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982

Les communes situées totalement ou partiellement dans les régions de montagne selon la limite standard du cadastre fédéral de la production agricole sont rangées en sept classes d'après leur capacité contributive par tête d'habitant et leur quotité générale d'impôt.

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