Art. 6 Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne

1 La Confédération et le Canton peuvent allouer chacun des subventions allant jusqu'à 25 % des frais entrant en ligne de compte, mais au maximum 10 000 francs chacun par logement amélioré ou nouvellement construit en remplacement de l'ancien.

2 Lorsqu'il s'agira de familles qui se trouvent dans des conditions financières particulièrement difficiles ou lorsque les travaux d'amélioration nécessaires imposent au requérant une charge manifestement excessive malgré l'aide prévue à l'alinéa 1, les subventions peuvent être portées chacune à 37 % au maximum des frais entrant en ligne de compte.

3 En outre, les taux de la subvention seront, dans chaque cas particulier, échelonnés selon la grandeur de la famille et la situation financière du propriétaire.

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