CH-JU
Art. 5 Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne
Art. 5 Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne
1 Sont subventionnables les frais globaux de construction, y compris les taxes; en revanche, les intérêts, les frais d'acquisition du terrain et les indemnités éventuellement dues à des tiers sont exclus. Les travaux et les fournitures assurés par l'intéressé lui-même sont admis au subventionnement au prix usuel de la concurrence.
2 Grandeur du logement
Le logement amélioré, destiné à une famille avec enfants doit comprendre au moins trois pièces pourvues de fenêtres donnant sur l'extérieur.
Les nouveaux bâtiments seront construits sur des plans rationnels; on prévoira, en règle générale, un cubage suffisant pour cinq pièces au stade final de l'aménagement, même si le besoin de place n'est pas aussi grand. La surface bâtie ne doit pas excéder 75 m2. On peut ne pas tenir compte de cette limite dans des cas particuliers.
Si la famille a besoin d'une maison de plus de cinq pièces, la surface bâtie peut être augmentée dans une mesure raisonnable.
3 Surface habitable
Dans les nouveaux bâtiments, la surface habitable doit être de 60 m2 au moins pour un logement de cinq pièces; elle augmentera de 10 m2 au moins par pièce supplémentaire, Par surface habitable, on entend la surface totale des pièces de séjour et des chambres à coucher, plus la surface de la cuisine dépassant 6 m2 et la surface non affectée à la circulation dans les vestibules habitables qui sont munis de fenêtres donnant sur l'extérieur; cette dernière mesurera, en règle générale, 6 m2.
4 Surface des pièces
Par pièces entières, on entend, en règle générale, les pièces de séjour et les chambres à coucher ayant une surface horizontale de 8 m2 au moins,
Par demi-pièces, on entend généralement
- les pièces de séjour et les chambres à coucher dont la surface horizontale varie entre 6 et 8 m2;
- les cuisines habitables d'une surface horizontale de 12 m2 au moins;
- les vestibules habitables ayant une surface non affectée à la circulation de 6 m2;
- les mansardes situées hors du logement.
5 Equipement des logements
Un éclairage naturel suffisant des pièces de séjour et des chambres à coucher doit être assuré.
Il y a lieu de veiller à une aération suffisante lors de l'aménagement de la cuisine, de la salle de bains et des lieux d'aisances à l'intérieur du bâtiment.
Tout logement situé dans un nouveau bâtiment doit disposer d'une alimentation en eau chaude et d'un débarras suffisant; la salle de bains et les lieux d'aisances seront séparés dans la mesure du possible.
6 Logements pour personnes handicapées
Les directives contenues dans les normes du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment sont applicables aux logements destinés aux personnes handicapées.