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Art. 6 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 6 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

La commission prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

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