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Art. 5 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 5 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

La commission siège autant de fois qu’il le faut pour assumer son mandat, mais au moins trois fois par an.

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