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Art. 4 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 4 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

1 La commission désigne son président, en principe parmi les membres issus du Service des arts et métiers et du travail.

2 Le secrétariat de la commission est assumé par le Service des arts et métiers et du travail.

3 La commission peut s’adjoindre les services d’experts.

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