Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
837.042 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. premier Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi 8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage Art. 3 Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →