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Art. 9 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 9 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

1 Dans le choix de la mesure, l’Office régional de placement tient compte des principes d’opportunité et d’adéquation.

2 Le cumul de mesures est apprécié souverainement par le conseiller en personnel.

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