Legislator Jurisprudence & Législation
837.041 CH-JU

Art. 8 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

Le Service des arts et métiers et du travail vérifie l’aptitude au placement des requérants, d’office ou lorsque le cas lui est soumis par l’Office régional de placement.

← Art. 7B Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi 8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage Art. 9 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →