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Art. 7B Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 7B Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

1 L'Etat met sur pied un soutien à l'embauche des travailleurs âgés de cinquante ans et plus.

2 La contribution s'élève à 40 % du salaire brut et des charges sociales durant douze mois au maximum.

3 Les rapports de travail doivent avoir une durée minimale de six mois.

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