Art. 6 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

Si le seuil de la nécessité économique n’est pas atteint de justesse et qu’il apparaît que l’octroi d’une mesure permettrait d’empêcher ou de réduire la paupérisation du requérant, l’autorité peut octroyer la mesure en question. L’autorité décide de cas en cas.