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Art. 3 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 3 Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi

La condition de l’aptitude au placement doit être remplie pendant toute la durée de l’octroi des prestations découlant de la loi.

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