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837.04 LMDE CH-JU

Art. 9 Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 9 Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)

1 La participation aux programmes d'occupation fait l'objet d'un contrat de droit public conclu entre l'autorité et le bénéficiaire.

2 Le contrat est conclu pour douze mois au plus.

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