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837.03 CH-JU

Art. 6 Ordonnance fixant le statut et l'organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 6 Ordonnance fixant le statut et l'organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1988.

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