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Art. 2 Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 2 Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement

Les décisions prises par les offices régionaux de placement peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal, conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

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