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Art. 9 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 9 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

Un membre de la commission tripartite empêché de participer à la séance doit se faire représenter par son suppléant.

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