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Art. 8 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 8 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

La commission tripartite peut confier l'exécution de certaines tâches à des sous-commissions issues de ses propres membres.

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