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Art. 6 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 6 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

La commission tripartite siège au moins six fois par année. En outre, elle se réunit chaque fois que les affaires l'exigent ou lorsque trois membres au moins en font la requête.

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