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Art. 5 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 5 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

La commission tripartite remplit son mandat dans le respect des compétences dévolues légalement ou conventionnellement aux autorités et aux autres partenaires concernés.

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