Art. 3 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

1 La commission tripartite conseille les ORP conformément à l'article 85c de la loi fédérale sur l'assurance-chômage. Son activité consiste notamment à appuyer les ORP dans l'exercice de leurs tâches. A cet effet, les membres de la commission font de la promotion auprès de leur organisation ou institution pour les prestations des ORP. Ils veillent à ce que leur organisation ou institution contribue à une offre suffisante de mesures actives du marché du travail. De plus, la commission propose des mesures visant au développement équilibré du marché du travail.

2 La commission tripartite exerce en particulier les activités suivantes

a) elle propose des mesures nouvelles en matière de politique d'intégration des chômeurs au marché du travail;

b) elle incite les entreprises et les partenaires sociaux à organiser des stages et des possibilités d'occupation;

c) elle contrôle la qualité des programmes d'occupation, des stages en entreprise, des mesures de formation, du placement et des informations communiquées aux communes;

d) elle veille à ce que la liberté d'affiliation à une caisse de chômage soit garantie;

e) elle émet des recommandations à l'intention du Gouvernement, du Département de l'Economie et du Service des arts et métiers et du travail quant à la politique cantonale en matière de main-d'oeuvre étrangère;

f) elle donne son avis sur les attributions des permis de travail à la main-d'oeuvre étrangère;

g) elle propose des salaires minima d'embauche pour la main-d'oeuvre étrangère.

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