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Art. 2 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 2 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

1 Le chef du Service des arts et métiers et du travail assume la présidence de la commission.

2 Le secrétariat est assumé par le Service des arts et métiers et du travail.

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