Art. 14 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

1 Les représentants des employeurs, des travailleurs et des communes touchent des jetons de présence et des indemnités de déplacement. Les tarifs sont fixés par l'organe de compensation en vertu de l'article 119b de l'ordonnance fédérale sur l'assurance-chômage.

2 Les indemnités et les frais de déplacement sont remboursés au Canton dans le cadre du financement des ORP.