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Art. 12 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 12 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

Les membres de la commission tripartite sont soumis au secret de fonction tel que défini à l'article 25 de la loi du 26 octobre 1978 sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

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