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Art. 11 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 11 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

La commission tripartite dresse annuellement un rapport de ses activités au Département de l'Economie ainsi qu'à l'organe de compensation de l'assurance-chômage.

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