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Art. 10 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 10 Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

Si la bonne exécution de ses tâches le requiert, la commission tripartite peut demander l'avis ou les services d'experts ou de spécialistes. Ils sont rémunérés par le fonds de compensation de l'assurance-chômage à moins que l'OFIAMT n'en décide autrement.

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