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837.021 CH-JU

Art. premier Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. premier Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura

Le présent règlement fixe les tâches, les compétences et l'organisation de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement (ORP) de la République et Canton du Jura.

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