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Art. 13 Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 836. Allocations familiales
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Art. 13 Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales

Le bureau de révision de l'organe de gestion procède au contrôle de la gestion du fonds et adresse son rapport à la Commission consultative en matière d’allocations familiales.

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