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Art. 28 Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFam)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 836. Allocations familiales
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Art. 28 Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (LiLAFam)

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

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